Gazifère
devient
Enbridge Gaz Québec
Le programme
La subvention pour le programme Innovation vise à soutenir les clients qui désirent expérimenter de nouvelles approches et façon de faire permettant une utilisation plus efficace du gaz naturel. Ce programme a également l’objectif d’explorer le potentiel de certaines mesures ou initiatives qui pourraient éventuellement être commercialisé à plus grande échelle.
Recevez jusqu’à 25 000 $ et 75% des coûts du projet
Grâce à la subvention pouvant aller jusqu’à 25 000$ et 75% des coûts du projet, Enbridge Gaz souhaite soutenir des projets de recherche et démonstration, qui vise la réduction de la consommation énergétique ou la réduction des émissions de GES.
Comment participer?
1
Consultez le guide du participant du programme innovation
Pour obtenir la remise en argent offerte par Enbridge Gaz, certains critères d’admissibilité doivent être respectés. Familiarisez-vous avec ceux-ci avant de formuler une demande de préadmission.
2
Faites-nous parvenir votre demande d’intention
Enbridge Gaz initiera un contact avec le demandeur dans les 10 jours ouvrables pour préciser le cadre du projet.
3
Faites-nous parvenir votre demande de préadmission ainsi que la présentation complete du projet
Pour obtenir la remise en argent offerte par Enbridge Gaz, vous devez avoir obtenu une approbation de votre demande de préadmission, préalablement à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique visées. Pour ce faire, faites-nous parvenir le formulaire de préadmission.
4
Obtenez l’approbation de enbridge gaz ainsi que le premier versement de l’aide financière
Obtenez l’approbation de enbridge gaz ainsi que le premier versement de l’aide financière. Enbridge Gaz confirmera la réception du formulaire de préadmission dans un délai de 10 jours ouvrables. Enbridge Gaz accepte les demandes de préadmission suivant le principe du premier arrivé, premier servi et selon la disponibilité du budget.
5
Coordonnez la réalisation de votre projet
6
Au besoin, soumettez les rapports sur l’avancement du projet
Les rapports sur l’état d’avancement du projet devront être fournis selon le calendrier prévu avec Enbridge Gaz au début du projet.
7
Soumettez votre demande de participation
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir :
- Copie du rapport final du projet
- Justifications des dépenses admissibles encourues
Les factures doivent avoir été émise dans les douze mois précédent le dépôt du formulaire de demande de participation. Les premières dépenses doivent être postérieures à l’admission de votre demande de préadmission.
Enbridge Gaz pourrait demander des documents additionnels lors de l’évaluation de la demande.
Les dépenses pour lesquelles Enbridge Gaz octroie déjà une remise en argent dans le cadre d’un programme en efficacité énergétique distinct ne sont pas acceptés dans le cadre de ce programme.
Faites parvenir votre document par courriel ou par la poste :
8
Obtenez le second versement de l’aide financière
Enbridge Gaz fera l’analyse de la demande de participation avant d’accorder le second versement . Pour ce faire, Enbridge Gaz soumet les informations reçues à un consultant externe. Les frais associés à la révision du dossier sont entièrement assumés par Enbridge Gaz et une copie du rapport de révision est remise au client. Si certaines informations sont manquantes ou insatisfaisantes, nous communiquerons avec l’entreprise responsable du dossier pour obtenir des précisions.
Vous serez informé par écrit de l’acceptation ou du refus de votre demande de remise en argent. Un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.