Gaz de source renouvelable
Toutes les réponses à vos questions sur le gaz de source renouvelable
Gaz de source renouvelable
Qu’est-ce que de l’énergie renouvelable?
Les énergies renouvelables sont des sources d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain.
Quelles sont les sources d’énergies renouvelables?
- Le biogaz (gaz naturel renouvelable)
- L’énergie solaire
- L’énergie éolienne
- L’énergie hydraulique
- Énergie géothermique
- Énergie maréemotrice
Qu’est-ce que le gaz de source renouvelable (GSR) ?
Le GSR est du gaz de source renouvelable produit à partir de déchets organiques (biomasse) provenant de fermes, de forêts, de sites d’enfouissement et d’usines de traitement d’eau. Il peut être utilisé pour les mêmes applications que le gaz naturel conventionnel. Cette énergie entièrement renouvelable possède de nombreux avantages dont la diminution des émissions de gaz à effet de serres (GES) en évitant les émissions de méthane liées à l’enfouissement des matières résiduelles organiques. L’hydrogène vert est aussi considéré comme du GSR.
Comment fonctionne l’approvisionnement en GSR?
L’achat d’un volume de GSR implique que cette quantité sera injectée dans le réseau de distribution de gaz naturel. Une fois injecté, le GSR se mélange au gaz naturel traditionnel présent dans le réseau de distribution qui alimente tous les clients. Il n’y a pas un réseau de distribution distinct pour le GSR qui nous permet de l’acheminer directement à l’adresse du client. L’achat du GSR signifie que le client achète les attributs verts de ce produit.
Quels sont les avantages du GSR pour la planète?
- Entièrement renouvelable
- Remplace une énergie fossile par une énergie renouvelable
- Évite les émissions de méthane liées à l’enfouissement des matières résiduelles organiques
Quels sont les avantages du GSR pour le consommateur?
- Volontaire et flexible : Pour le moment, ceux qui achètent du GSR le font de manière volontaire. Les clients peuvent choisir de prendre 1 % à 100% de leur consommation de gaz en GSR.
- Propre et écologique : le GSR permet aux clients de réduire leur empreinte carbone et de prendre action.
- Aucun changement d’équipement ! Simple, cette source d’énergie se transporte de la même façon et s’utilise de même façon que le gaz naturel, mais celle-ci est verte !
- Possibilité d’annulation : Il est facile d’annuler votre adhésion au GSR à tout moment en appelant le 819-771-8321 ou par courriel à gsr@enbridge.com.
Est-ce que la production du GSR est considérée carboneutre?
- Sans la production du gaz de source renouvelable, le gaz provenant de nos déchets domestiques serait soit libéré dans l’atmosphère sous forme de méthane (donc 25 fois plus dommageable que le CO2 lors de la combustion) ou soit brulé dans les usines de biométhanisation ayant comme résultat le même impact au niveau des GES que lorsque le gaz est consommé à titre de gaz naturel.
- Pour éviter ces deux scénarios, nous donnons une seconde vie à ce gaz puisqu’il est récupéré, nettoyé et injecté dans le réseau gazier en remplacement au gaz naturel de type fossile. Valoriser nos déchets est donc l’exemple parfait de l’économie circulaire puisque nous utilisons ce gaz comme source d’énergie. Nous pouvons donc confirmer que le gaz de source renouvelable est carboneutre, car il ne contribue pas à l’augmentation des gaz à effet de serre.
Quelle est la quantité de gaz de source renouvelable injecté dans le réseau de Enbridge Gaz Québec?
De 2020 à 2022, Enbridge Gaz Québec a injecté 1% de GSR dans son réseau, puis 2% en 2023 et 2024 pour atteindre 5 % à partir de 2025. Ce pourcentage est une obligation provinciale ce qui ne nous empêche pas de l’augmenter plus rapidement si la demande est forte et que l’offre est disponible.
Quel pourcentage de GSR devrais-je choisir?
Vous pouvez choisir d’attribuer un pourcentage de votre consommation variant entre 1 et 100 % au tarif GSR. Sachez toutefois que le gouvernement du Québec a demandé [1] à Enbridge Gaz Québec de livrer 2% de GSR en 2024 et de 5% de GSR en 2025. Les coûts associés à cette obligation seront à la charge de l’ensemble des clients, si les objectifs ci-dessus ne sont pas atteints via l’achat volontaire.
Ainsi, en adhérant au tarif GSR vous contribuez volontairement à l’atteinte de cet objectif et en acceptant d’élire au moins 2% par mois, ou l’équivalent de 24% annuellement pour l’année 2024 (pourcentage mensuel de GSR choisi par le client (%) multiplié par le nombre de mois d’adhésion), vous devriez avoir payé votre part de cette obligation. Pour l’année 2025, il sera nécessaire d’élire au moins 5% par mois, ou l’équivalent de 60% annuellement pour être soustrait de la socialisation.
Si Enbridge Gaz Québec n’arrive pas à vendre suffisamment de GSR à sa clientèle par le biais d’achats volontaires et doit facturer sa clientèle pour respecter son obligation, vous serez exempté en ayant choisi un taux de 2 % par mois au tarif GSR pour l’année 2024 ou de 5% par mois pour l’année 2025.
[1] Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/R-6.01,%20r.%204.3
Comment établit-on le prix du GSR? Peut-il fluctuer?
Tous les contrats d’approvisionnement en GSR doivent être approuvés par la Régie de l’énergie. Enbridge Gaz Québec est à l’affut des opportunités lui permettant de contracter du GSR à un prix compétitif. Conséquemment, les besoins annuels de Enbridge Gaz Québec en GSR peuvent être comblés auprès de différents producteurs d’énergie renouvelable.
De manière générale, Lle prix de la molécule du GSR ne fluctuera donc pas en cours d’année puisque Enbridge Gaz Québec connait le prix de ses approvisionnements à venir au moment de fixer le prix de la molécule de GSR pour une année donnée.
Cela étant dit, le tarif GSR variera chaque trimestre puisqu’il prend en considération des ajustements liés au prix du transport, de la molécule de gaz et aux droits d’émissions de carbone qui eux, sont modifiés à chaque trimestre.
Une calculatrice est disponible permettant de facilement connaître le coût du GSR par point de pourcentage.
Socialisation du gaz de source renouvelable (GSR)
Pour quelle raison Enbridge Gaz Québec n’assume pas le surcoût du GSR pour tous les clients?
Les charges associées à l’acquisition de GSR sont issues du Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur du gouvernement du Québec et vise à faire du Québec un chef de file dans le domaine de l’énergie renouvelable en plaçant le consommateur au centre des initiatives. Enbridge Gaz Québec, comme tous les distributeurs de gaz naturel, est tenue de livrer annuellement une quantité de gaz naturel renouvelable pour satisfaire à cette obligation et les coûts associés à cette démarche doivent être ultérieurement récupérés auprès des clients.*
*Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur – Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (août 2018 et février 2019).
Pourquoi le surcoût du GSR n’a-t-il pas été imposé à tous les clients de Enbridge Gaz Québec dès le départ?
Depuis 2020, nous offrons à nos clients de contribuer à un environnement meilleur en adhérant au tarif GSR. Les clients qui acceptent volontairement d’assujettir une part de leur consommation au tarif GSR encourage la filière du GSR et contribue à réduire les émissions de GES et de méthane. Nous sommes confiants qu’avec le temps, la reconnaissance des avantages écologiques du gaz de source renouvelable permettra à suffisamment de clients d’y adhérer volontairement et que le partage des coûts ne sera plus nécessaire.
Est-ce que tous les clients de Enbridge Gaz Québec doivent payer ces frais?
Oui. Tous les clients résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels sont assujettis à cet ajustement approuvé par la Régie de l’énergie. Cependant, les clients ayant déjà adhéré volontairement au tarif GSR à un taux minimal de 1% par mois pour 2022 sont exemptés de la socialisation des coûts de l’année 2024.
Comment calculez-vous l’ajustement GSR?
Les clients non-adhérant au GSR en 2022 sont facturés selon leur consommation mensuelle en 2024 multipliée par le tarif de socialisation qui est de 0,0143 $/m³. Étant donné que Enbridge Gaz Québec achète le minimum de GSR pour répondre à son obligation réglementaire, les coûts non récupérés par la vente des volumes de GSR de manière volontaire en 2022 sont facturés à la clientèle non volontaire de l’année 2022.
Si j’ai adhéré en 2023, dois-je tout de même payer cet ajustement?
Comme cet ajustement concerne les volumes invendus de 2022, si vous n’avez pas participé volontairement au tarif GSR à un minimum de 1 % de janvier à décembre 2022, vous aurez un ajustement sur votre facture mensuelle de 2024.
Vais-je avoir cet ajustement tous les ans?
À la fin de chaque année, nous évaluons le % vendu en fonction de notre obligation et procéderons à un ajustement, si nécessaire, un an plus tard. Par exemple, s’il y a un solde invendu à la fin de l’année 2023, nous procéderons à un ajustement des coûts dès le 1er janvier 2025. Toutefois, si l’inventaire est complètement vendu, aucun partage des coûts ne sera nécessaire.
Combien dois-je prendre pour éviter une socialisation ultérieure?
Le gouvernement du Québec a demandé à Enbridge Gaz Québec de livrer 2 % de GSR en 2023 et 2024. En acceptant d’élire au moins 2 % par mois, à compter de janvier 2024, vous serez exempté d’un futur ajustement tarifaire relatif au GSR de l’année 2026. Pour l’année 2025, le taux requis pour s’exempter d’un futur ajustement tarifaire relatif au GSR de l’année 2027 s’élève à 5%, à compter de janvier 2025.
Puis-je contribuer davantage?
Oui, absolument! L’adhésion supplémentaire reste volontaire et flexible. Nous vous invitons à compléter le formulaire OU à contacter notre service à la clientèle au 819 771-8321.
Retour sur l’ajustement des tarifs du 1er octobre 2024
En date du 1er octobre 2024, les prix de plusieurs composantes de la facturation du gaz naturel ont été modifiés. Cette FAQ a pour objectif de vous expliquer ces changements.
Pourquoi le prix de la fourniture (molécule) de gaz naturel a-t-il baissé à partir du 1er octobre 2024?
Enbridge Gaz Québec ajuste les prix en fonction du marché. Le coût de la molécule de gaz naturel est passé de 10,21 ȼ/m³ à 9,83 ȼ/m³ au 1er octobre 2024. Nous achetons cette molécule et la revendons à nos clients au même prix que nous l’avons payée. Nos bénéfices proviennent principalement de la distribution du gaz naturel, pas de sa revente. Pour refléter rapidement les changements de prix, Enbridge Gaz Québec ajuste ses tarifs quatre fois par an. Les tarifs sont approuvés par la Régie de l’énergie.
Pourquoi le prix du transport du gaz naturel a-t-il baissé ?
Le coût de transport a diminué en raison des coûts de transport moins élevé. Le prix du transport pour le gaz naturel (service de vente) est passé de 4,85 ȼ/m³ à 4,71 ȼ/m³ au 1er octobre 2024. Le coût de transport Dawn-T n’a pas changé (il est actuellement à 0,92 ȼ/m³).
Nous tenons à rappeler que nous ne faisons aucun profit sur cette composante.
Pourquoi les tarifs de distribution ont-ils diminué ?
Il est possible de constater une légère diminution des prix de distribution étant donné une diminution du prix de référence appliqué aux volumes de gaz perdus et non comptabilisés chez Enbridge. Par exemple, pour un client au Tarif 2 consommant de 0 à 50 m³ dans un mois, le taux actuel était de 41,82 ȼ/m³ et passera à 41,66 ȼ/m³ à partir du 1er octobre 2024.
Le prix de distribution couvre les frais nécessaires pour assurer la distribution du gaz naturel de Enbridge Gaz Québec jusqu’à votre domicile ou votre commerce, y compris la gestion et l’entretien du réseau. Ces tarifs ont également été approuvés par la Régie de l’énergie.
Pourquoi le taux de socialisation augmente-t-il en 2024?
Dans la mesure où la clientèle de Enbridge Gaz Québec n’a pas acquis l’entièreté du gaz de source renouvelable sur une base volontaire, Enbridge Gaz Québec doit récupérer les coûts résiduels par l’entremise du taux de socialisation, deux années plus tard. Le taux de socialisation du gaz de source renouvelable invendu pour 2022, autorisé par la Régie, est de 1,43 ȼ/m³ (comparativement à 0,74 ȼ/m³ l’année passée) et doit s’appliquer du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le taux de socialisation augmente par rapport à l’année 2023 principalement en raison d’une hausse des coûts associés à l’achat du volume minimal de gaz de source renouvelable par Enbridge Gaz Québec, nécessaire pour respecter son obligation réglementaire. Seuls les clients n’ayant pas atteint volontairement le pourcentage minimal de 1% par mois requis en 2022 (2 % depuis janvier 2023) seront facturés pour cette charge.
Pourquoi le taux des droits d’émission de carbone augmente-t-il en 2024 ?
La Régie a approuvé une hausse de ce taux, lequel passera de 5,38 ȼ/m³ à 10,23 ȼ/m³ à partir du 1er janvier 2024. Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du prix d’acquisition des droits d’émission dans le cadre du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), l’équivalent de la taxe carbone au Québec.
Est-ce que le gaz naturel demeurera un excellent choix énergétique ?
Absolument! le gaz naturel offre un niveau de confort inégalé par rapport aux autres sources d’énergie.
Comment puis-je réduire ma consommation d’énergie ?
Enbridge Gaz Québec propose des solutions simples, efficaces et pratiques pour réduire votre consommation d’énergie comme l’installation d’un thermostat intelligent. D’ailleurs, Enbridge Gaz Québec offre 100$ à ses clients qui en font l’acquisition et l’installation.
Ne fermez jamais votre thermostat, ajoutez plutôt un programme et conservez un écart de 3 degrés Celsius entre la température que vous désirez lorsque vous êtes à la maison et la température que vous programmez lorsque vous quittez votre domicile ou encore, pendant la nuit.
Pour plus d’informations concernant nos programmes d’efficacité énergétique, consultez notre guide de remises en argent.