Gazifère
devient
Enbridge Gaz Québec
Projet sur mesure
Le volet Projet sur mesure subventionne la réalisation de mesures liées à l’utilisation du gaz naturel dans les procédés de production et les équipements efficaces qui ne sont pas visés par les programmes existants de Enbridge Gaz. Ce volet a également comme objectif de subventionner la réalisation de mesures liées à l’enveloppe et à la mécanique du bâtiment, alimentés au gaz naturel. Enbridge Gaz accorde une aide financière de 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé. L’aide financière octroyée par Enbridge Gaz ne pourra dépasser 40 % du surcoût de la mesure et 75 000 $*.
Recevez 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé
* Notez que les conditions du programme et les montants d’aides financières peuvent être modifiés sans préavis.
Comment participer?
1
Coordonnez la réalisation d’une étude de faisabilité ou d’une simulation énergétique
Dans le cas d’un bâtiment existant, les mesures implantées doivent être recommandées dans le cadre d’une étude de faisabilité réalisée ou vérifiée par un ingénieur membre d’un ordre professionnel. Dans le cas d’un bâtiment neuf, les mesures devront être recommandées dans le cadre d’une simulation énergétique.
Consultez le volet Étude de faisabilité pour en apprendre davantage au sujet de l’aide financière offerte par Enbridge Gaz pour cette première étape.
2
Consultez le guide du participant du programme Appui aux initiatives (bâtiment neuf ou bâtiment existant)
Pour obtenir la remise en argent offerte par Enbridge Gaz, certains critères d’admissibilité doivent être respectés. Familiarisez-vous avec ceux-ci avant de formuler une demande de préadmission.
3
Faites-nous parvenir votre demande de préadmission ainsi que le sommaire des mesures à implanter
Pour obtenir la remise en argent offerte par Enbridge Gaz, vous devez avoir obtenu une approbation de votre demande de préadmission, préalablement à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique visées. Pour ce faire, faites-nous parvenir le formulaire de préadmission de même que le sommaire des mesures à implanter.
4
Obtenez l’approbation de Enbridge Gaz
Enbridge Gaz confirmera la réception du formulaire de préadmission dans un délai de 10 jours ouvrables. Enbridge Gaz accepte les demandes de préadmission suivant le principe du premier arrivé, premier servi et selon la disponibilité du budget.
5
Coordonnez l’implantation des mesures d’efficacité énergétique
6
Soumettez votre demande de participation
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir les éléments suivants :
- Copie de l’étude de faisabilité ou des fichiers de simulation;
- Copie des fichiers de simulation énergétique le cas échéant, sous format électronique;
- Formulaire des mesures à implantées (PDF)
- Facture des appareils nouvellement acquis (le cas échéant)
La facture doit avoir émise dans les douze mois précédent la demande de participation. Le modèle de l’appareil installé de même que la date d’installation doivent être indiqués. La date d’installation doit correspondre à une date postérieure à l’admission de votre demande de préadmission.
Les appareils pour lesquels Enbridge Gaz octroie déjà une remise en argent dans le cadre d’un programme d’équipement distinct ne sont pas acceptés dans le cadre de ce volet.
Faites parvenir vos documents par courriel ou par la poste :
7
Obtenez la remise en argent de Enbridge Gaz
Enbridge Gaz fera l’analyse de la demande de participation avant d’accorder la remise en argent. Pour ce faire, Enbridge Gaz soumet les informations reçues à un consultant externe. Les frais associés à la révision du dossier sont entièrement assumés par Enbridge Gaz et une copie du rapport de révision est remise au client. Si certaines informations sont manquantes ou insatisfaisantes, nous communiquerons avec l’entreprise responsable du dossier pour obtenir des précisions.
Vous serez informé par écrit de l’acceptation ou du refus de votre demande de remise en argent de même que du montant accordé. Un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.