Foire aux questions

Les énergies renouvelables sont des sources d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain.

• Le biogaz (gaz naturel renouvelable)
• L’énergie solaire
• L’énergie éolienne
• L’énergie hydraulique
• Énergie géothermique
• Énergie maréemotrice

Le GSR est du gaz de source renouvelable produit à partir de déchets organiques (biomasse) provenant de fermes, de forêts, de sites d’enfouissement et d’usines de traitement d’eau. Il peut être utilisé pour les mêmes applications que le gaz naturel conventionnel. Cette énergie entièrement renouvelable possède de nombreux avantages dont la diminution des émissions de gaz à effet de serres (GES) en évitant les émissions de méthane liées à l’enfouissement des matières résiduelles organiques. L’hydrogène vert est aussi considéré comme du GSR.

L’achat d’un volume de GSR implique que cette quantité sera injectée dans le réseau de distribution de gaz naturel. Une fois injecté, le GSR se mélange au gaz naturel traditionnel présent dans le réseau de distribution qui alimente tous les clients. Il n’y a pas un réseau de distribution distinct pour le GSR qui nous permet de l’acheminer directement à l’adresse du client. L’achat du GSR signifie que le client achète les attributs verts de ce produit.

• Entièrement renouvelable
• Remplace une énergie fossile par une énergie renouvelable
• Évite les émissions de méthane liées à l’enfouissement des matières résiduelles organiques

• Volontaire et flexible : Pour le moment, ceux qui achètent du GSR le font de manière volontaire. Les clients peuvent choisir de prendre 1 % à 100% de leur consommation de gaz en GSR.
• Propre et écologique : le GSR permet aux clients de réduire leur empreinte carbone et de prendre action.
• Aucun changement d’équipement ! Simple, cette source d’énergie se transporte de la même façon et s’utilise de même façon que le gaz naturel, mais celle-ci est verte !

• Sans la production du gaz de source renouvelable, le gaz provenant de nos déchets domestiques serait soit libéré dans l’atmosphère sous forme de méthane (donc 25 fois plus dommageable que le CO2 lors de la combustion) ou soit brulé dans les usines de biométhanisation ayant comme résultat le même impact au niveau des GES que lorsque le gaz est consommé à titre de gaz naturel.
• Pour éviter ces deux scénarios, nous donnons une seconde vie à ce gaz puisqu’il est récupéré, nettoyé et injecté dans le réseau gazier en remplacement au gaz naturel de type fossile. Valoriser nos déchets est donc l’exemple parfait de l’économie circulaire puisque nous utilisons ce gaz comme source d’énergie. Nous pouvons donc confirmer que le gaz de source renouvelable est carboneutre, car il ne contribue pas à l’augmentation des gaz à effet de serre.

De 2020 à 2022, Enbridge Gaz a injecté 1% de GSR dans son réseau, puis 2% en 2023 et 2024 pour atteindre 5 % à partir de 2025. Ce pourcentage est une obligation provinciale ce qui ne nous empêche pas de l’augmenter plus rapidement si la demande est forte et que l’offre est disponible.

Vous pouvez choisir d’attribuer un pourcentage de votre consommation variant entre 1 et 100 % au tarif GSR. Sachez toutefois que le gouvernement du Québec a demandé [1] à Enbridge Gaz de livrer 2% de GSR en 2024 et de 5% de GSR en 2025. Les coûts associés à cette obligation seront à la charge de l’ensemble des clients, si les objectifs ci-dessus ne sont pas atteints via l’achat volontaire.

Ainsi, en adhérant au tarif GSR vous contribuez volontairement à l’atteinte de cet objectif et en acceptant d’élire au moins 2% par mois, ou l’équivalent de 24% annuellement pour l’année 2024 (pourcentage mensuel de GSR choisi par le client (%) multiplié par le nombre de mois d’adhésion), vous devriez avoir payé votre part de cette obligation. Pour l’année 2025, il sera nécessaire d’élire au moins 5% par mois, ou l’équivalent de 60% annuellement pour être soustrait de la socialisation.

Si Enbridge Gaz n’arrive pas à vendre suffisamment de GSR à sa clientèle par le biais d’achats volontaires et doit facturer sa clientèle pour respecter son obligation, vous serez exempté en ayant choisi un taux de 2 % par mois au tarif GSR pour l’année 2024 ou de 5% par mois pour l’année 2025.

[1] Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/R-6.01,%20r.%204.3

Tous les contrats d’approvisionnement en GSR doivent être approuvés par la Régie de l’énergie. Enbridge Gaz est à l’affut des opportunités lui permettant de contracter du GSR à un prix compétitif. Conséquemment, les besoins annuels de Enbridge Gaz en GSR peuvent être comblés auprès de différents producteurs d’énergie renouvelable.

De manière générale, Lle prix de la molécule du GSR ne fluctuera donc pas en cours d’année puisque Enbridge Gaz connait le prix de ses approvisionnements à venir au moment de fixer le prix de la molécule de GSR pour une année donnée.

Cela étant dit, le tarif GSR variera chaque trimestre puisqu’il prend en considération des ajustements liés au prix du transport, de la molécule de gaz et aux droits d’émissions de carbone qui eux, sont modifiés à chaque trimestre.

Une calculatrice est disponible permettant de facilement connaître le coût du GSR par point de pourcentage.

Les charges associées à l’acquisition de GSR sont issues du Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur du gouvernement du Québec et vise à faire du Québec un chef de file dans le domaine de l’énergie renouvelable en plaçant le consommateur au centre des initiatives. Enbridge Gaz, comme tous les distributeurs de gaz naturel, est tenue de livrer annuellement une quantité de gaz naturel renouvelable pour satisfaire à cette obligation et les coûts associés à cette démarche doivent être ultérieurement récupérés auprès des clients.*

*Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur – Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (août 2018 et février 2019).

Depuis 2020, nous offrons à nos clients de contribuer à un environnement meilleur en adhérant au tarif GSR. Les clients qui acceptent volontairement d’assujettir une part de leur consommation au tarif GSR encourage la filière du GSR et contribue à réduire les émissions de GES et de méthane. Nous sommes confiants qu’avec le temps, la reconnaissance des avantages écologiques du gaz de source renouvelable permettra à suffisamment de clients d’y adhérer volontairement et que le partage des coûts ne sera plus nécessaire.

Oui. Tous les clients résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels sont assujettis à cet ajustement approuvé par la Régie de l’énergie. Cependant, les clients ayant déjà adhéré volontairement au tarif GSR à un taux minimal de 1% par mois pour 2022 sont exemptés de la socialisation des coûts de l’année 2024.

Les clients non-adhérant au GSR en 2022 sont facturés selon leur consommation mensuelle en 2024 multipliée par le tarif de socialisation qui est de 0,0143 $/m³. Étant donné que Enbridge Gaz achète le minimum de GSR pour répondre à son obligation réglementaire, les coûts non récupérés par la vente des volumes de GSR de manière volontaire en 2022 sont facturés à la clientèle non volontaire de l’année 2022.

Comme cet ajustement concerne les volumes invendus de 2022, si vous n’avez pas participé volontairement au tarif GSR à un minimum de 1 % de janvier à décembre 2022, vous aurez un ajustement sur votre facture mensuelle de 2024.

À la fin de chaque année, nous évaluons le % vendu en fonction de notre obligation et procéderons à un ajustement, si nécessaire, un an plus tard. Par exemple, s’il y a un solde invendu à la fin de l’année 2023, nous procéderons à un ajustement des coûts dès le 1er janvier 2025. Toutefois, si l’inventaire est complètement vendu, aucun partage des coûts ne sera nécessaire.

Le gouvernement du Québec a demandé à Enbridge Gaz de livrer 2 % de GSR en 2023 et 2024. En acceptant d’élire au moins 2 % par mois, à compter de janvier 2024, vous serez exempté d’un futur ajustement tarifaire relatif au GSR de l’année 2026. Pour l’année 2025, le taux requis pour s’exempter d’un futur ajustement tarifaire relatif au GSR de l’année 2027 s’élève à 5%, à compter de janvier 2025.

Oui, absolument! L’adhésion supplémentaire reste volontaire et flexible. Nous vous invitons à compléter le formulaire OU à contacter notre service à la clientèle au 819 771-8321.