Informations personnelles Province*AlbertaColombie-BritanniqueÎle-du-Prince-ÉdouardManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukon Préadmission* Êtes-vous propriétaire de l’habitation visée par les travaux ? OuiNon Si vous êtes locataire, il est OBLIGATOIRE que la demande soit entreprise par le propriétaire de l’habitation. Est-ce qu’il y a un locataire à l’adresse visée par les travaux? OuiNon Le consentement du locataire est requis à des fins de collecte et de partage de renseignements personnels. Avez-vous déjà procédé à la conversion de vos appareils pour la Biénergie ? OuiNon Si vous avez déjà fait la conversion de vos appareils, vous n’êtes pas éligible aux subventions, mais vous pouvez tout de même être éligible au tarif Biénergie DT d’Hydro-Québec. Est-ce que le gaz naturel est utilisé pour le chauffage central de l’habitation visée par les travaux depuis au moins 12 mois ? OuiNon Un minimum de 12 mois est nécessaire avant d’entreprendre les travaux pour être éligible aux subventions. Est-ce que l’habitation visée contient moins de 19 logements OU que l’habitation répond à la définition d’immeuble en copropriété avec un système de chauffage individuel ? OuiNon Avez-vous été inscrit au tarif Biénergie DT d’Hydro-Québec au cours des 12 derniers mois ? OuiNon L’inscription au Tarif Biénergie DT d’Hydro-Québec au cours des 12 derniers mois vous donne déjà accès à l’offre biénergie. Je comprends que les renseignements personnels fournis lorsque je remplis mon formulaire de demande en ligne sont uniquement utilisés et nécessaires pour recevoir les services de Enbridge Gaz Québec, pour participer aux programmes, ou pour répondre à ma demande, et selon la politique de protection des renseignements personnels en vigueur. Je comprends aussi qu'un de nos 3 partenaires biénergie (Barette et Bernard, RGCV et Thermo-Maitre) pourra me contacter dans le cadre de ma transition vers la biénergie. Un nombre de 19 logements ou moins est requis pour être éligible aux subventions. Cependant, pour exprimer votre intérêt à notre offre biénergie, lorsqu’elle sera disponible pour vous, veuillez nous contacter au : info-bienergie@enbridge.com
