Description du processus de participation
Enbridge Gaz Québec confirmera la réception du formulaire de demande de participation dans un délai de 10 jours ouvrables. Si votre demande de participation est acceptée, le montant de l’aide financière correspondant à votre projet, de même que la période pendant laquelle l’aide financière sera garantie sera disponible pour le projet pendant 60 jours ouvrables1.
Notez que Enbridge Gaz Québec accepte les demandes de participation en suivant l’ordre dans laquelle elle les reçoit et selon la disponibilité du budget.
Conséquemment, Enbridge Gaz Québec se réserve le droit de refuser une demande de participation. Si votre demande de participation est refusée, la raison du refus sera inscrite sur le formulaire que vous retournera Enbridge Gaz Québec.
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Lorsque la demande est envoyée après le 31 décembre de l’année en cours, l’approbation de la demande de participation est conditionnelle à ce que le programme d’efficacité énergétique de Enbridge Gaz Québec soit offert l’année suivante.