Description du processus de préadmission
Enbridge Gaz Québec confirmera la réception du formulaire de demande de préadmission dans un délai de 10 jours ouvrables. Si votre demande de préadmission est acceptée, le montant de l’aide financière correspondant à votre projet 1 , de même que la période pendant laquelle l’aide financière sera garantie disponible pour le projet (90 jours ouvrables 2) seront précisés sur le formulaire qui vous sera retourné.
Au cours des 90 jours ouvrables déterminés par Enbridge Gaz Québec, vous devrez soumettre l’ensemble des documents de participation requis aux fins de l’analyse de votre demande de participation. Notez que l’acceptation d’un formulaire de préadmission ne constitue pas une confirmation de l’admissibilité du projet au programme puisque pour déterminer l’admissibilité d’un projet, Enbridge Gaz Québec doit avoir reçu tous les documents exigés dans le cadre de ce même programme et avoir analysé l’information soumise.
Si Enbridge Gaz Québec ne reçoit pas les documents exigés pour l’analyse de la demande de participation dans les 90 jours ouvrables déterminés, la disponibilité du montant d’aide financière prévu pour le projet ne sera plus garanti. Vous devrez alors, si vous le souhaitez toujours, soumettre une nouvelle demande de préadmission
Notez que Enbridge Gaz Québec accepte les demandes de préadmission en suivant l’ordre dans laquelle elle les reçoit et selon la disponibilité du budget. Conséquemment, Enbridge Gaz Québec se réserve le droit de refuser une demande de préadmission. Si votre demande de préadmission est refusée, la raison du refus sera inscrite sur le formulaire que vous retournera Enbridge Gaz Québec.
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Advenant que le projet soumis soit admissible à une aide financière supérieure au budget disponible, Enbridge Gaz Québec veillera à conserver pour une période de 90 jours ouvrables, le montant maximal disponible.
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Lorsque le délai de 90 jours ouvrables dépasse le 31 décembre de l’année en cours, l’approbation de la demande de préadmission est conditionnelle à ce que le programme d’efficacité énergétique de Enbridge Gaz Québec soit offert l’année suivante.
