Exemple de facture
Votre numéro de compte est composé de 20 chiffres. Les dix premiers chiffres représentent le numéro de client et les dix suivants, le numéro de compte.
Adresse à laquelle le service de gaz naturel a été livré.
La facture de Enbridge Gaz Québec comprend l’historique de consommation des douze derniers mois. Le « montant » représente le total du coût du gaz naturel facturé pour cette période, incluant les taxes, mais excluant les autres frais reliés au service de gaz naturel.
Cette section vous informe sur divers sujets d’actualité reliés à la gestion de votre compte et à nos différents services.
Cette section indique la consommation de gaz naturel ajustée pour la période visée.
-Le pouvoir calorifique est la quantité de chaleur contenue dans un mètre cube de gaz naturel. Aux fins de facturation, le distributeur doit ajuster le volume à un pouvoir calorifique de 37,89MJ/m3.
-Aux fins de facturation, le distributeur doit ajuster les volumes pour les compteurs qui ne prennent pas en considération la pression atmosphérique; 1,0083 est le facteur de correction de la pression atmosphérique appliqué.
Cette première section vous informe sur l’état de votre compte, incluant les paiements effectués depuis la dernière facturation et le nouveau solde de votre facture.
Cette deuxième section détaille les coûts du gaz naturel reliés à votre consommation et les taxes applicables, tel que prévu aux Conditions de service et Tarif de Enbridge Gaz Québec :
– L’obligation minimale mensuelle est un montant fixe facturé au client mensuellement. Ce montant contribue à couvrir les coûts des services aux abonnées, par exemple, la lecture des compteurs et les interventions en cas d’urgence.
– Le prix de distribution correspond aux frais encourus afin d’assurer la distribution du gaz naturel depuis Enbridge Gaz Québec jusqu’à votre résidence. Cela comprend les frais de gestion et d’entretien permanent du réseau de distribution nécessaires afin que le gaz naturel soit livré chez vous de manière sécuritaire et fiable.
– Le prix de transport correspond aux coûts du transport du gaz naturel de l’Ouest canadien jusqu’à notre réseau. Nous facturons ce service au même prix que nous le payons.
– Le prix de la fourniture de gaz naturel correspond aux coûts du marché de la molécule de gaz et du gaz de compression. Le prix fluctue selon l’offre et la demande. Nous facturons la molécule de gaz naturel et le gaz de compression au même prix que nous les payons.
– L’ajustement du coût peut comprendre des ajustements liés au prix de la fourniture de gaz naturel, au transport et à la distribution, selon ce que vous achetez de Enbridge Gaz Québec. Cet ajustement peut représenter un remboursement ou une somme à payer, reflétant l’écart entre les coûts prévus et les coûts réellement payés par le distributeur pour les composantes qui sont facturées aux clients et sur lesquelles Enbridge Gaz Québec ne retire aucun profit.
– Les coûts associés à l’achat de droits d’émission de carbone sont issus du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du gouvernement du Québec et visent à financer des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec.
Cette troisième section détaille les frais des autres services offerts par Enbridge Gaz Québec auxquels vous avez adhéré ainsi que les taxes applicables. Vous pourrez y retrouver les mensualités pour les appareils en location, les mensualités du mode de paiement étalé (MPE), les mensualités des plans de protection ou encore les versements pour l’achat d’un appareil.
Destinée aux clients qui ont adhéré au mode de paiements étalés, cette section présente le sommaire du MPE à la date de la facturation.
Ma facture en détail
Vous aimeriez en savoir un peu plus sur certains éléments de votre facture? En voici les principales composantes.
Numéro de compte
Votre numéro de compte est composé de 20 chiffres. Les dix premiers chiffres représentent le numéro de client et les dix suivants, le numéro de compte.
Adresse de service
Adresse à laquelle le service de gaz naturel a été livré.
Historique de consommation
La facture de Enbridge Gaz Québec comprend l’historique de consommation des douze derniers mois. Le « montant » représente le total du coût du gaz naturel facturé pour cette période, incluant les taxes, mais excluant les autres frais reliés au service de gaz naturel.
Messages à notre clientèle
Cette section vous informe sur divers sujets d’actualité reliés à la gestion de votre compte et à nos différents services.
Calcul de votre consommation
Cette section indique la consommation de gaz naturel ajustée pour la période visée.
- Le pouvoir calorifique est la quantité de chaleur contenue dans un mètre cube de gaz naturel. Aux fins de facturation, le distributeur doit ajuster le volume à un pouvoir calorifique de 37,89MJ/m3.
- Aux fins de facturation, le distributeur doit ajuster les volumes pour les compteurs qui ne prennent pas en considération la pression atmosphérique; 1,0083 est le facteur de correction de la pression atmosphérique appliqué.)
État de votre compte
Cette première section vous informe sur l’état de votre compte, incluant les paiements effectués depuis la dernière facturation et le nouveau solde de votre facture.
Répartition du coût du gaz
Cette deuxième section détaille les coûts du gaz naturel reliés à votre consommation et les taxes applicables, tel que prévu aux Conditions de service et Tarif de Enbridge Gaz Québec :
- L’obligation minimale mensuelle est un montant fixe facturé au client mensuellement. Ce montant contribue à couvrir les coûts des services aux abonnées, par exemple, la lecture des compteurs et les interventions en cas d’urgence.
- Le prix de distribution correspond aux frais encourus afin d’assurer la distribution du gaz naturel depuis Enbridge Gaz Québec jusqu’à votre résidence. Cela comprend les frais de gestion et d’entretien permanent du réseau de distribution nécessaires afin que le gaz naturel soit livré chez vous de manière sécuritaire et fiable.
- Le prix de transport correspond aux coûts du transport du gaz naturel de l’Ouest canadien jusqu’à notre réseau. Nous facturons ce service au même prix que nous le payons.
- Le prix de la fourniture de gaz naturel correspond aux coûts du marché de la molécule de gaz et du gaz de compression. Le prix fluctue selon l’offre et la demande. Nous facturons la molécule de gaz naturel et le gaz de compression au même prix que nous les payons.
- L’ajustement du coût peut comprendre des ajustements liés au prix de la fourniture de gaz naturel, au transport et à la distribution, selon ce que vous achetez de Enbridge Gaz Québec. Cet ajustement peut représenter un remboursement ou une somme à payer, reflétant l’écart entre les coûts prévus et les coûts réellement payés par le distributeur pour les composantes qui sont facturées aux clients et sur lesquelles Enbridge Gaz Québec ne retire aucun profit.
- Les coûts associés à l’achat de droits d’émission de carbone sont issus du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du gouvernement du Québec et visent à financer des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec. Pour plus de détails, cliquez ici.
Frais liés au service de gaz naturel
Cette troisième section détaille les frais des autres services offerts par Enbridge Gaz Québec auxquels vous avez adhéré ainsi que les taxes applicables. Vous pourrez y retrouver les mensualités pour les appareils en location, les mensualités du mode de paiement étalé (MPE), les mensualités des plans de protection ou encore les versements pour l’achat d’un appareil.
Mode de paiements étalés (MPE)
Destinée aux clients qui ont adhéré au mode de paiements étalés, cette section présente le sommaire du MPE à la date de la facturation.